FAQ
Quelle est la définition de DEEE ? DEEE professionnels ?
Les DEEE ou D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) désignent tous les appareils fonctionnant avec de l’électricité ou des piles lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Lorsqu'ils sont utilisés à des fins professionnelles, ils relèvent de la catégorie des DEEE professionnels.
Dans un bureau, cela inclut les ordinateurs portables, unités centrales, écrans, imprimantes, photocopieurs, téléphones mobiles, routeurs, serveurs, lampes ou cafetières. On y trouve aussi des équipements spécifiques à certaines activités, comme des appareils médicaux portables (tensiomètres, électrocardiographes), des instruments de mesure ou de contrôle (multimètres, oscilloscopes), ainsi que des systèmes de climatisation, des terminaux de paiement ou des scanners professionnels.
Qui sont les éco-organismes et quel est leur rôle ?
En France, la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels repose sur des éco-organismes agréés par l’État, principalement Ecologic et Ecosystem. Leur mission est d’assurer, pour le compte des producteurs, la collecte, la dépollution et le recyclage des DEEE afin de respecter la réglementation liée à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Ils financent et organisent les filières agréées, garantissent la traçabilité des flux et veillent à ce que les équipements soient traités dans des conditions conformes aux normes environnementales.
Peut-on bénéficier d'une collecte gratuite des DEEE pro ?
Pour bénéficier de leurs services, notamment d'une reprise potentiellement gratuite des DEEE, les entreprises doivent répondre à des critères stricts : disposer de volumes importants, regrouper les appareils par catégorie et respecter des règles de conditionnement précises.
Ces contraintes rendent la démarche complexe pour les organisations qui ont des quantités limitées ou des sites dispersés, ce qui explique pourquoi la collecte via ces éco-organismes, Ecologic ou Ecosytem, n’est pas toujours adaptée aux besoins quotidiens des entreprises.
Directive DEEE, REP, Taxe, Eco-part... comment ça marche pour les DEEE professionnels ?
En France, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’applique également aux DEEE professionnels, ce qui signifie que les producteurs (constructeurs, importateurs, distributeurs) doivent financer et organiser la gestion en fin de vie de leurs équipements utilisés par les entreprises. Concrètement, ils s’acquittent d’une éco-contribution à un éco-organisme agréé (tel qu’Ecologic ou Ecosystem), en fonction du type et du volume d’équipements mis sur le marché.
Les entreprises professionnelles, elles, doivent déclarer leurs équipements en fin de vie via un bordereau de suivi, trier, stocker puis faire appel à ces éco-organismes ou à des filières agréées pour leur collecte, leur dépollution et leur recyclage.
La taxe perçue lors de la mise sur le marché sert à financer toute la filière : sensibilisation, collecte, transport, dépollution, tri, valorisation des matières et reporting. Ainsi, la REP assure que le coût de traitement des déchets est inclus dès la conception du produit et pris en charge jusqu’à sa valorisation post-usage.