Récolement des archives communales : ce qu’il faut vraiment savoir avant les municipales
À chaque renouvellement municipal, les communes doivent effectuer une opération indispensable mais parfois méconnue : le récolement des archives. Cette étape réglementaire est essentielle pour garantir la continuité administrative, la transparence démocratique et la sécurité juridique des élus comme de la collectivité. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quand doit-on le faire ? Et surtout : que fait-on des archives devenues éliminables à l’issue de cette opération ?
Plongeons dans le sujet.
→Lire la suite25/02/2026